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Etat Civil :

Personne Physique :

    Pièce d'identité Madame (recto/verso)
    Pièce d’identité Monsieur (recto/verso)
    Livret de famille
    Jugement de divorce
    Contrat de mariage
    Justificatif de domicile (quittant de loyer, EDF, téléphone, attestation d’hébergement si logement gratuit, taxe foncière)


Personne Morale

    Statut
    Bail
    Extrait RC ou RM (Modèle K-bis ou D1)

Objet :

Crédit Immobilier

Bien ancien

    Compromis de vente / Promesse de vente
    Proposition d'achat

Bien Neuf

    Compromis de vente / Promesse de vente
    Devis constructeur ou notice descriptive
    Contrat de reservation
    Plan complet
    Permis de construire / Récépissé de dépôt
    Assurance dommage ouvrage et garantie de bonne fin

Prêt Travaux

Bien ancien

    Devis
    Facture Proforma
    Permis de construire / Démolire / Déclaration de travaux

Banques :

    Trois derniers mois de relevés de comptes de tous les comtpes
    Justificatifs d’apport et ou épargne
    Attestation manuscrite de donation
    Mandat de vente
    Relevé d’intérêts acquis (P.E.L / C.E.L)
    RIB

Revenus :

    2 derniers avis d'imposition (les quatre pages)
    Déclaration de l'année fiscale en cours
    Trois derniers bulletins de salaire
    Attestation employeur / contrat de travail (si ancienneté < 2ans)
    Prestations familiales
    justificatif de perception d'une pension
    ISF
    Bulletin de salaire du mois de décembre de l'année N-1 de M. et Mme

Foncier

    Déclaration revenus foncier (2044 ou 2072)
    Récapitulatif du cabinet de gestion
    Baux de location pour existant / projet de bail pour le neuf
    Estimation de valeur locative
    Titre de propriété

Libéraux et commerciaux

    Déclaration BIC
    Déclaration BNC
    Estimation comptable de C.A ou situation comptable intermédiaire.
    Bilan et compte d'exploitation des trois dernieres années.
    Prévisionnel
    Bail commercial du vendeur
    Relevés de compte bancaires de l'activité des trois derniers mois
    Contrat de franchise
    Renseignements sur les actionnaires
    Estimation de valeur locative

Charges Financières :

    Echéancier des prêts en cours
    Relevés prêts revolvings actualisés.
    Justificatif du solde de prêts.

* En cas de rachat de crédits, fournir les originaux 

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